Les époux : quels sont leurs devoirs ?

December 8, 2009

En même temps qu'une grande fête, le mariage est aussi un acte juridique qui crée des droits mais aussi des devoirs pour chacun des époux… Alors pour prendre la vraie mesure des implications légales d’un tel engagement, un petit point n’est donc pas inutile.

Le mariage, c'est un épisode important dans la vie d'un couple. Un engagement, une célébration, une source de bonheur, et de tracas aussi, bien souvent. Ses motivations sont multiples : sentimentales bien sûr, sociales indéniablement, pragmatiques parfois. Ce n'est en tout cas jamais une décision à prendre à la légère. C'est pourquoi il est important pour les deux futurs époux de bien se renseigner avant de franchir le pas. Fidélité, cohabitation, fiscalité, dettes... Voici un petit rappel des différents devoirs inhérents à cet engagement.

Le devoir de fidélité, de secours et d’assistance du couple

Au cours de la cérémonie, le maire ne manquera pas de vous rappeler cet extrait du code civil : "les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance" (article 212). Cette formule renferme en fait deux devoirs pour les époux. D’une part, la fidélité dont la violation constitue l’adultère et d’autre part, le devoir de secours et d’assistance. Ce dernier implique que les époux doivent s’aider à la fois moralement et financièrement si l’un d’entre eux tombe malade, devient infirme ou se retrouve dans une autre situation délicate.

Le devoir de cohabitation

L’expression désigne à la fois la communauté de vie entre époux et, de façon plus précise, les rapports sexuels entre eux. Les mariés doivent ainsi disposer d’une résidence familiale choisie d’un commun accord. Cette résidence familiale n’empêche pas les membres du couple d’avoir un domicile distinct. Dans ce cas, les époux doivent se réunir aussi souvent que possible.

ATTENTION : le juge ne peut pas contraindre celui qui contrevient à l’un des deux précédents devoirs de s’exécuter. On voit mal, en effet, un juge obliger un des époux à être fidèle. Cependant, la méconnaissance d’un de ces devoirs est une faute qui peut être sanctionnée par un divorce.

Le devoir de contribution aux charges du mariage

Les époux doivent payer chacun leur part des dépenses ordinaires de la vie courante nécessaire à l’entretien du ménage et des enfants (loyer, courses alimentaires, téléphone, électricité...) A défaut de contrat de mariage, les époux doivent participer à ces dépenses proportionnellement à leurs ressources respectives. Le conjoint qui ne répondrait pas à cette obligation pourrait faire l’objet d’une poursuite judiciaire.

Fiscalité : quels devoirs ?

Lorsque vous êtes marié civilement, vous constituez avec votre conjoint un seul et unique foyer fiscal. Ainsi, vous rédigez ensemble une déclaration commune de revenus, sur laquelle doivent être indiquées les sommes perçues par les deux époux. Mari et femme sont alors co-responsables et totalement solidaires du paiement de l’impôt.

Les dettes relatives à l'entretien du ménage et l'éducation des enfants

Chacun des époux a le pouvoir de passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants. Toute dette ainsi contractée par l'un oblige également l'autre, sauf si elle est manifestement excessive (disproportionnée par rapport à vos revenus, dette inutile qui s’apparenterait à un simple agrément) ou s'il s'agit d'achats à crédit.